Toute piscine non démontable et non démontée dont la surface du bassin est comprise entre 10m² et 100m² est soumise à une déclaration de travaux préalable. Cette déclaration est à déposer au service d'urbanisme de votre commune au moins un mois avant le début des travaux.

Avant de remplir ce dossier, il convient de se renseigner sur les règles locale d'urbanisme afin de connaître les spécificités comme les limites de propriété par exemple.

Sauf cas particulier, vous devrez alors fournir cinq documents en cinq exemplaires. Arion Piscines Polyester vous assiste dans cette démarche, et vous explique comment remplir une déclaration de travaux pour votre piscine polyester à travers un exemple de dossier type.

1 - Le plan de situation

C'est un plan à l'échelle de la ville permettant de situer rapidement votre lotissement à l'aide de repères comme une autoroute, une clinique, ou autre...

Pour créer un plan de situation de votre terrain, vous pouvez utiliser Google Map, ou même Géoportail. Après avoir entré l'adresse de votre maison, sélectionnez la vue Carte (IGN) puis imprimez le document.

Avec un stylo ou un feutre visible, entourez votre lotissement afin de situer au mieux le lieux ciblé pour la construction de votre piscine.

2 - Le plan de masse

Tout comme pour la construction d'une maison, le plan de masse est un document coté représentant votre terrain à une échelle allant de 1/50eme à 1/500eme.

Les schémas des modèles de piscines présentés sur notre catalogue sont imprimés à l'échelle 1/200eme. Nous utiliserons alors un plan cadastrale à cette échelle là pour faciliter l'implantation du bassin dans votre terrain.

• Dirigez-vous sur le site cadastre.gouv.fr , puis entrez l'adresse de la parcelle concernée.
• Sélectionnez votre parcelle parmi les diverses propositions
• Une fois la feuille cadastrale ouverte, sélectionnez l'onglet "Outils avancés", puis "Imprimer" -> "Extrait de plan".
  Veillez à bien choisir l'échelle 1/200eme avant d'imprimer le document.
• Découpez le modèle de piscine choisi sur notre catalogue, puis collez le à l'emplacement désiré.
• Cotez la piscine en longueur et largeur, puis indiquez les distances entre la piscine et les limites de propriétés.
  A l'échelle 1/200eme, 1cm sur votre feuille, représente 2m sur le terrain.

Si vous souhaitez utiliser un autre plan de masse ou plan cadastral pour la déclaration préalable de travaux, sachez qu'il doit y avoir des éléments indispensable à la validité du document :

• L'échelle du plan (1/200eme)
• La section et le numéro de parcelle
• Une flèche indiquant le Nord
• Autant de côtes que possible

3 - Le plan de coupe

Le plan de coupe doit présenter une coupe transversale du terrain et de la piscine installée. En montrant entre autre le sol naturel, ainsi que la piscine enterrée.

4 - Photos du terrain

Dans le dossier de déclaration de travaux, sont demandées deux photos du terrain.

Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche


Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

5 - Intégration 3d

Le projet doit être modélisé sur une photo, afin de pouvoir constater les conséquences de l'installation de la piscine dans votre terrain.

Par défaut, une simple photo avec un rectangle bleu permettant de matérialiser la piscine suffit.

Arion Piscines Polyester vous permet d'aller plus loin et d'intégrer nos modèles en 3d sur votre terrain. Pour celà, envoyez-nous une image et commencez l'intégration de la piscine.

En plus d'être très représentative pour l'urbanisme, cette méthode vous permet également constater par vous même si les dimensions correspondent réellement à vos attentes.

6 - Le Cerfa n°13703*02

Le Cerfa n°13703*02, intitulé "Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes" est le dernier document indispensable à la réalisation des travaux (comme une piscine) sur une maison individuelle.

Le point important concernant la déclaration d'une piscine est dans le cadre "3 - Le projet" où il vous faut cocher la case "Nouvelle construction", puis "Piscine".
Dans "Courte description de votre projet", indiquez que vous réalisez une piscine coque, avec ses dimensions, et précisez ce que vous ferez des eaux usées (évacuation par arrosage par exemple).

Indiquez aussi éventuellement le type de local technique utilisé (garage, local enterré...).